Mentions légales pour site internet

ð Lois directement applicables

üLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

ü Code général des impôts : art. 286 ter

ü  Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Site

-   Nom du site : _______________________________________ jeux-touche-du-bois

-   URL complète du site : _______________________ www.jeux-touche-du-bois.jimdo.com

2.  Identification du propriétaire du site

·  personne physique à nom et prénoms : ___________________________ MARTIN Eric

·  adresse du domicile ou du siège social : _______________________      46300 PAYRIGNAC

·  contact mail : ____________________________________________jtdb46@orange.fr

·  contact téléphonique : _______________________________________ 06 25 02 00 05

3.  Insertion des numéros d’identification

§ numéro siret: ___________________________________________   52416834100013

4.  Publication du site

Ø nom du directeur de publication : _________________________________ MARTIN

5.  Hébergeur du site

-   nom de l’hébergeur : ____________________________________________ JIMDO

 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 Boutique fermée du 24 décembre au 05 avril 2019.

 

D'ici là, ouverture sur rendez vous.

 

En janvier si la boutique parait vide c'est normal, gros travaux d'embellissement à l'intérieur.

 

 

Vous pouvez me trouver tous les autres jours à l'atelier... de 9h00 à 19h00

(tél avant de passer)

 

 

 

 

 

 

 

Le site, est ouvert 24h/24!

 

 

Palette de couleurs naturelle pour les jeux
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